Attention, sujet sensible ! Après la présentation d’un rapport commandé par le gouvernement sur les facilités de circulation accordées aux cheminots, les organisations syndicales étaient attendues le 13 septembre à l’UTP pour discuter des droits transférables dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des TER. Vendredi dernier, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a estimé qu’il convenait de « discuter » du périmètre des « facilités de circulation », les réductions tarifaires accordées par la SNCF à plus d’un million de cheminots et de membres de leurs familles, en cas de transfert à des concurrents.
« Sur le principe, je suis d’accord à ce que les cheminots gardent des avantages en nature », a déclaré Jean-Baptiste Djebbari sur RMC. « Après le sujet, la spécificité de la SNCF, c’est que le périmètre est très large », a-t-il remarqué. Aujourd’hui, les bénéficiaires de ces billets gratuits ou à tarif réduit sont les agents actifs et retraités, leurs conjoints, leurs enfants de moins de 21 ans ou étudiants. Leurs ascendants et leurs beaux-parents ont également droit à quelques voyages à tarifs réduits. Le rapport estime à 105 millions d’euros par an la perte de chiffre d’affaires induite par les facilités de circulation accordées aux actifs et aux retraités, ainsi qu’à leurs ayants droit.
La loi de réforme ferroviaire de 2018, qui organise notamment l’ouverture à la concurrence, a défini les garanties principales des salariés en cas de transfert à un concurrent, mais a confié aux partenaires sociaux la définition des garanties complémentaires, dont les facilités de circulation.
Selon le dernier rapport sur les facilités de circulation, « pour un agent actif et ses ayants droits, cette perte est évaluée à 404 euros par an. Au regard de la valeur monétaire des avantages en nature accordés par d’autres entreprises à leurs salariés, ce montant ne paraît pas exorbitant », reconnaît-il. Le rapport pointe en revanche l’importance du périmètre d’application et « les réductions tarifaires pouvant aboutir à la gratuité totale du service ». Il propose quatre scénarios pour « éclairer » les futures négociations dans la branche, de l’extension du dispositif actuel à l’ensemble des entreprises ferroviaires à la compensation pour les agents transférés.
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