Mettre à disposition ses données, est-ce ouvrir la boîte de Pandore ou offrir la possibilité à des acteurs de proposer de nouveaux services pour améliorer la vie des usagers des transports et participer à la création de villes plus intelligentes ? Ces questions ont fait l’objet d’un débat en ouverture du Palmarès des Mobilités organisé le 10 décembre par VRT.
La juxtaposition de textes législatifs qui traitent de l’ouverture des données rend le sujet complexe. « La RGPD (Règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur en mai 2018 traite des données personnelles. Les autres données font l’objet de dispositions dans de nombreuses autres législations », explique Annabelle Huet, chargée de mission Affaires Européennes à l’UTP. « Les données publiques sont notamment régies par la loi Le Maire pour une République du numérique, ainsi que par des dispositions européennes. La LOM prévoit aussi de nouvelles règles pour les données liées aux transports, en se référant à une réglementation européenne MMTIS, datant de 2007 », ajoute-t-elle. Pour y voir plus clair, l’UTP préconise de « prendre du recul », pour comprendre les textes existants, aider les entreprises à ouvrir leurs données, et les accompagner, avant d’envisager de compléter le dispositif réglementaire avant d’aller plus loin.
« Face à l’inflation législative survenue ces dernières années, il est difficile de s’y retrouver et cela crée de l’insécurité juridique », constate Annabelle Huet.
