Auditionné par le Sénat le 10 février, le président de l’Autorité de régulation des transports a jugé que le projet de contrat de performance Etat-SNCF Réseau est guidé par une logique financière sans accompagnement industriel. Les sénateurs demandent une révision du document.
« Une occasion manquée ». C’est le jugement de Bernard Roman, le président de l’Autorité de régulation des transports (ART), à propos du projet de contrat de performance Etat- SNCF Réseau. Ce verdict, formulé lors de son audition le 10 février devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, reflète bien sûr l’avis présenté la veille par l’ART, saisie sur le sujet le 8 octobre dernier conformément à la procédure. (lire ci-dessous)
Bernard Roman. © G. Rolle – REA
« C’est un contrat d’assainissement financier : on demande à SNCF Réseau d’arriver à un cash flow positif en 2024. Il y a de grandes ambitions affichées, mais pas les moyens pour y arriver pendant les dix ans que couvrira ce contrat. La logique financière a prévalu sans accompagnement industriel », explique le patron de l’ART.
Et de citer un exemple : la loi Climat et Résilience fixe l’objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et même de tripler la part du transport combiné dans les dix ans. « Ces objectifs sont également affichés dans le contrat de performance. Mais quand on va jusqu’au bout de ce document, en termes de volumes et de recettes, on arrive à une hausse du fret de 20 % en 2030 ». Loin des objectifs affichés.
Les indicateurs retenus par le contrat ne sont pas non plus satisfaisants, estime le président du gendarme du ferroviaire. « 1,9 milliard d’euros d’économies sont attendues de la part de SNCF Réseau entre 2017 et 2030. C’est en valeur ab-
Les efforts de bonne volonté (mais sans financement et ambition solide et suffisant) pour l’enretien, la régénération, l’amélioration et la modernisation de la SNCF Réseau ne semblent pas permettre d’atteindre les buts splendides planifiés de la SNCF Voyageurs et Fret SNCF, et c’est cette eventualité saisissante qui s’inquiète le plus la direction générale de l’ART.
Par exemple, selon l’Autorité de Régulation des Transports, afin d’entretenir ses 28 000 kilomètres de voies ferrées, SNCF Réseau « consacrera 200 000 euros par kilomètre », le futur contrat de performance prévoit de « rester au même niveau que lors des cinq dernières années. » À titre de comparaison, l’Allemagne qui dispose du plus grand réseau ferré européen avec 40 000 kilomètres, accorde 270 000 euros d’entretien par kilomètre de ligne et prévoit une augmentation de 50% de ses moyens.