Le Conseil d’Etat a rejeté le 29 janvier le recours de huit régions françaises qui contestaient un avis de l’Autorité de régulation des transports (ART) donnant son aval à l’augmentation des tarifs des péages ferroviaires, pour les années 2024 à 2026, proposée par SNCF Réseau. Les régions réclamaient l’annulation de l’avis de l’ART « pour excès de pouvoir ».
Dans un arrêté consulté par l’AFP, les magistrats ont jugé que cet avis n’est « pas susceptible de faire directement l’objet d’un recours pour excès de pouvoir » .
Une décision du Conseil d’Etat sur les augmentations tarifaires doit désormais être prochainement rendue.
